Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les commandes que vous passez en qualité de consommateur sur notre boutique en ligne. Toute condition divergente de l'acheteur est refusée, sauf accord écrit exprès de notre part.

Le contrat de vente est conclu avec Bellus Pet Company (Bellus Pet & Co OÜ), Pärnu mnt 142, Tallinn 11317, Estonie.

La présentation des produits sur la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante mais une invitation à commander. En passant votre commande vous formulez une offre ferme d'achat. Nous accusons réception de votre commande par e-mail ; cet accusé ne vaut pas acceptation. Le contrat est conclu lors de l'expédition des biens et d'une confirmation de commande distincte adressée par e-mail.

Tous les prix indiqués sont des prix TTC incluant la TVA légale. Les frais de livraison et d'expédition applicables sont indiqués clairement dans le tunnel de commande et à la charge de l'acheteur, sauf si le montant de la commande atteint le seuil de livraison offerte.

Le paiement s'effectue selon les moyens proposés en caisse (par exemple carte bancaire, PayPal, virement). Le montant facturé est exigible immédiatement.

La livraison est proposée dans les pays affichés en caisse. Le délai de livraison est en principe de 7 à 14 jours ouvrés à compter de la réception du paiement. Les informations relatives aux délais et restrictions figurent sur la fiche produit.

Les biens livrés demeurent notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix.

En tant que consommateur, vous bénéficiez du droit légal de rétractation prévu par notre politique de remboursement.

Les garanties légales de conformité et des vices cachés s'appliquent. Le délai de prescription est de deux ans à compter de la livraison pour les biens neufs et d'un an pour les biens d'occasion.

Nous sommes responsables sans limitation en cas de dol et de faute lourde ainsi qu'au titre de la responsabilité du fait des produits. En cas de faute légère, notre responsabilité ne peut être engagée que pour la violation d'obligations contractuelles essentielles et est limitée au dommage prévisible typique du contrat. Toute autre responsabilité est exclue.

Le droit estonien s'applique, à l'exclusion de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises. La juridiction compétente pour les commerçants est Tallinn, Estonie.