Mentions légales
Politique de remboursement
Informations relatives au droit de rétractation et à la procédure applicable aux commandes passées auprès de Bellus Pet Company.
Dernière mise à jour : janvier 2026
Responsable du traitement
Bellus Pet Company
Pärnu mnt 142, Tallinn 11317, Estonie
info@ecopetbox.com · +372 517 6795
1. Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.
2. Exercice du droit
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier — Bellus Pet Company, Pärnu mnt 142, Tallinn 11317, Estonie · téléphone +372 517 6795 · e-mail info@ecopetbox.com — votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Pour que le délai soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication avant l'expiration du délai.
3. Effets de la rétractation
En cas de rétractation, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du choix par vous d'un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard que nous proposons), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à réception des biens ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
4. Retour des biens et frais
Vous devez nous renvoyer ou nous restituer les biens sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après nous avoir communiqué votre décision. Le délai est réputé respecté si vous renvoyez les biens avant son expiration.
Vous prenez en charge les frais directs de renvoi des biens.
5. Dépréciation des biens
Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.